Alpi Sport

Article 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont d'application :

- Alpi Sport : la société Alpi Sport fait partie du groupe Abatex sprl ;

- Contrat annexe : un contrat par lequel le Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenu numérique et/ou services sont livrés par Alpi Sport ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Alpi Sport ;

- Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

- Jour : jour calendaire ;

- Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;

- Contrat à exécution continue : contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;

- Support de données durable : tout dispositif - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou à Alpi Sport de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées et à pouvoir les reproduire sans altération ;

- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

- Contrat : tout accord entre le consommateur et Alpi Sport pour la livraison de biens et/ou de services par Alpi Sport au consommateur ;

- Contrat à distance : un contrat conclu entre Alpi Sport et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage, de manière exclusive ou conjointe, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

- Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et Alpi Sport ne doivent se rencontrer dans la même pièce au même moment ;

- Jour ouvrable : tous les jours du calendrier à l'exception des samedis, des dimanches, du 1er janvier, du lundi de Pâques, de l'Ascension, du lundi de Pentecôte, du jour de Noël et du lendemain de Noël, des jours qui sont ou seront proclamés jours fériés par le gouvernement et du jour où l'anniversaire du chef de l'État néerlandais est officiellement célébré.

Article 2. APPLICABILITÉ

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à toutes les offres d’Alpi Sport aux consommateurs et à tous les contrats conclus entre Alpi Sport et les consommateurs - de quelque nature que ce soit - ainsi qu'à tous les (autres) actes juridiques, relations juridiques et contrats qui peuvent ou non en découler ou y être liés.

2.2. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également aux accords ultérieurs ou supplémentaires conclus entre Alpi Sport et le consommateur.

2.3. Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Alpi Sport indiquera, avant la conclusion de l'accord à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez Alpi Sport et qu'elles seront mises à disposition gratuitement à la demande du consommateur dans les plus brefs délais.

2.4. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront mises gratuitement à la disposition du consommateur à sa demande, par voie électronique ou autre.

2.5. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, Alpi Sport peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3. L'OFFRE

3.1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

3.2. Alpi Sport apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations, descriptions et images relatives aux produits, mais en cas d'erreur ou d'incomplétude des informations fournies, le Consommateur ne peut en tirer aucun droit. Si Alpi Sport utilise des images, c'est uniquement à des fins d'illustration. Les erreurs dans l'offre n'engagent pas Alpi Sport.

3.3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

3.4. Dans le cas improbable où un produit n'est plus disponible après que le consommateur a accepté une offre, Alpi Sport rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison (sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 8.3, deuxième phrase), immédiatement et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.

Article 4. LE CONTRAT

4.1. Le contrat, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, et après que le Consommateur ait rempli les conditions qui y sont prévues, n'est conclu qu'après acceptation de la commande par Alpi Sport.

4.2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Alpi Sport confirme la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Alpi Sport, le consommateur peut résilier le contrat.

4.3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Alpi Sport prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Alpi Sport prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

4.4. Alpi Sport peut s'informer, dans le cadre légal, de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si Alpi Sport a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, elle a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières.

4.5. Si une offre contient un prix manifestement erroné, pour quelque raison que ce soit, Alpi Sport a le droit de résilier le contrat, même s'il a déjà été confirmé. Alpi Sport rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les 5 jours ouvrables.

4.6. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, Alpi Sport transmet au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :

(a) l'adresse de visite de l'agence d’Alpi Sport à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;

b) les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c) les informations sur les garanties et les services après-vente existants

d) le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;

(e) les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée.

4.7. Dans le cas d'une transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 5. DROIT DE RENOUVELLEMENT

Pour les produits :

5.1. Le consommateur peut résilier un accord relatif à l'achat d'un produit pendant le délai de réflexion sans donner de raisons. Alpi Sport peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais elle n'est pas obligée de le(s) motiver.

5.2. Le délai de réflexion est de 14 jours pour les produits soldés et de 30 jours pour tous les autres produits.

5.3. Le délai de réflexion susmentionné commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur, ou :

(a) si le Consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit concerné. Alpi Sport se réserve le droit, en cas de délais de livraison différents, de reporter la livraison de la commande jusqu'à ce que l'ensemble de la commande puisse être livré intégralement en une seule fois.

b) si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

c) dans le cas d'accords prévoyant la livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Dans le cas des services et du contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel :

5.4. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant 14 jours sans donner de raisons. Alpi Sport peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais elle n'est pas tenue de l'indiquer.

5.5. Le délai de réflexion visé au paragraphe 4 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Article 6. OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

6.1. Pendant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

6.2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

6.3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Alpi Sport ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 7. EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT PAR LE CONSOMMATEUR ET COÛTS Y AFFÉRENTS

7.1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Alpi Sport dans le délai de réflexion de manière non équivoque.

7.2. Dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours (14 jours pour les articles soldés) à compter du lendemain de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à Alpi Sport (à un représentant autorisé de celle-ci). Cela n'est pas nécessaire si Alpi Sport a proposé de récupérer elle-même le produit. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de réflexion s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.

7.3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état d'origine et avec son emballage, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Alpi Sport.

7.4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.

7.5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit, sauf si Alpi Sport indique par écrit qu'elle prend en charge ces coûts.

7.6. Si le consommateur révoque le produit depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, les coûts liés aux droits d'importation ou à d'autres taxes, redevances ou charges imposées par les douanes ou d'autres autorités du pays d'accueil ne seront pas remboursés au consommateur par Alpi Sport.

7.7. Si le consommateur se rétracte après avoir demandé expressément que la fourniture du service dans un volume limité ou une certaine quantité commence pendant la période de réflexion, le consommateur sera redevable à Alpi Sport d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement exécutée par Alpi Sport au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.

7.8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel si :

(a) avant la livraison, il n'a pas expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;

b) il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation lorsqu'il a donné son consentement.

7.9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 8. OBLIGATIONS D’ALPI SPORT EN CAS DE RAPPEL

8.1. Si Alpi Sport permet la notification de la révocation par le consommateur par voie électronique, elle enverra un accusé de réception de cette notification sans délai après sa réception.

8.2. Alpi Sport rembourse tous les paiements du Consommateur facturés par Alpi Sport pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le jour où Alpi Sport a reçu le produit retourné par le Consommateur.

8.3. Les éventuels frais d'expédition facturés au Consommateur ne seront remboursés que si tous les produits commandés ensemble sont renvoyés. Si, en retournant un ou plusieurs articles d'une commande, la valeur restante de la commande tombe en dessous du seuil de gratuité des frais de port, Alpi Sport est en droit de déduire les frais de port du montant à rembourser au Consommateur.

8.4. Pour le remboursement, Alpi Sport utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur convient d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur, sous réserve des frais éventuels facturés par la banque du Consommateur.

8.5. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Alpi Sport n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Alpi Sport exclut du droit de rétractation les produits et services suivants :

9.1. Les contrats de service, après l'exécution complète du service, mais seulement si :

(a) l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et

(b) le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation dès que Alpi Sport a pleinement exécuté l'accord ;

9.2. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

9.3. Les produits qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

9.4. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

9.5. Les produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;

9.6. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles Alpi Sport n'a aucune influence ;

9.7. Les enregistrements audio et vidéo scellés et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;

9.8. Les journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;

9.9. La livraison d'un contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :

(a) l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et

b) le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 10. PRIX

10.1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne peuvent être augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA ou d'autres prélèvements gouvernementaux.

10.2. Les augmentations de prix pour les accords de durée, dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord, ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

10.3. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si Alpi Sport les a stipulées et que :

(a) si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

b) le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

10.4. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 11. EXÉCUTION DU CONTRAT ET GARANTIE

11.1. Alpi Sport garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

11.2. Si les produits et/ou services ne sont pas conformes aux spécifications visées au paragraphe 1, le consommateur doit le signaler sans ambiguïté à Alpi Sport dans les plus brefs délais et au moins dans les 30 jours (14 jours dans le cas d'articles soldés ou à durée de conservation limitée).

11.3 Dans les plus brefs délais, mais au moins dans le délai mentionné au paragraphe 2, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) Alpi Sport. Cela n'est pas nécessaire si Alpi Sport a proposé de récupérer elle-même le produit.

11.4. En ce qui concerne les dispositifs de sécurité, Alpi Sport est autorisée à s'appuyer sur l'avis de son fournisseur, fabricant ou importateur concernant la solidité du produit. L'avis du fabricant est contraignant dans ces cas, tant pour le consommateur que pour Alpi Sport.

11.5. Si les produits et/ou services ne répondent pas aux spécifications décrites au paragraphe 1, Alpi Sport se chargera, en concertation avec le consommateur, de livrer des produits et/ou services de remplacement (pour autant qu'ils soient encore en stock) ou de rembourser tous les paiements, y compris les frais de retour.

11.6. Si les produits commandés ont été expédiés, mais qu'ils n'ont pas été livrés pour une quelconque raison, le consommateur doit le signaler dans les 30 jours au plus tard. Si le consommateur ne signale pas la non-livraison dans ce délai, il perd tout droit à une indemnisation.

11.7. Les frais d'expédition éventuellement mis à la charge du consommateur ne seront remboursés que si tous les articles commandés ensemble sont retournés. Si, en retournant un ou plusieurs articles d'une commande, la valeur restante de la commande tombe en dessous du seuil de gratuité des frais de port, Alpi Sport a le droit de déduire les frais de port du montant à rembourser.

11.8. Une garantie supplémentaire fournie par Alpi Sport, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre d’Alpi Sport en vertu du contrat si Alpi Sport n'a pas rempli sa part du contrat.

11.9. On entend par garantie supplémentaire tout engagement d’Alpi Sport, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant par lequel il accorde au consommateur certains droits ou prétentions allant au-delà de ce que ce dernier est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part du contrat.

Article 12. RESPONSABILITÉ

12.1. Alpi Sport n'est pas responsable et/ou décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage direct, indirect, consécutif ou autre, de préjudice personnel ou de frais de quelque nature que ce soit, que le Consommateur ou des tiers pourraient subir, causé par l'utilisation de produits ou d'informations fournis par Alpi Sport et/ou causé par l'accès et l'utilisation du/des site(s) web d’Alpi Sport ou causé par le non-respect par Alpi Sport des présentes Conditions générales, à moins que cette perte et/ou ce dommage ne soit le résultat d'actes ou d'omissions intentionnels ou d'une négligence grave de la part d’Alpi Sport.

12.2. Si les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas, la responsabilité d’Alpi Sport est toujours limitée au montant facturé pour les produits.

Article 13. LIVRAISON ET EXÉCUTION

13.1. Alpi Sport apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

13.2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Alpi Sport.

13.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 3 des présentes conditions générales, Alpi Sport traitera les commandes acceptées avec la rapidité nécessaire, mais au plus tard dans un délai de 14 jours, à moins qu'un délai de traitement différent n'ait été convenu. Alpi Sport ne peut pas garantir la livraison de la commande au consommateur par des tiers dans un certain délai, même si, dans des circonstances normales, on peut s'attendre à une livraison dans un délai de 30 jours. Les dispositions de l'article 11.6 restent d'application. Si une commande ne peut pas être traitée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

13.4. Alpi Sport ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison autre que celui décrit au paragraphe précédent.

13.5. Après la dissolution conformément au troisième paragraphe, Alpi Sport remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.

13.6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à Alpi Sport jusqu'au moment de la livraison au Consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance d’Alpi Sport, sauf convention contraire expresse.

13.7. Pour les livraisons en dehors du BeNeLux, le consommateur peut être amené à payer des droits d'importation ou d'autres taxes, redevances ou prélèvements imposés par les douanes ou d'autres autorités dans le pays de réception. Ces coûts et/ou frais sont à la charge du consommateur.

13.8. Si le consommateur refuse une livraison ou si une commande ne peut être livrée en raison d'une adresse incorrecte, le consommateur est responsable des frais encourus.

Article 14. OPÉRATIONS DE DURÉE : RÉSILIATION, RENOUVELLEMENT ET DURÉE

Résiliation :

14.1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et en respectant un délai de préavis d'un mois.

14.2. Les consommateurs peuvent résilier un accord à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d'un mois.

Renouvellement :

14.3. Un accord conclu pour une durée déterminée en vue de la fourniture régulière de produits ou de services peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

14.4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois. Le délai de préavis est de trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.

Durée :

14.5. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15. PAIEMENT

15.1. Sauf disposition contraire de la convention ou des conditions générales complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés à l'avance. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, un délai de paiement de 14 jours commence à courir le lendemain du jour où le Consommateur a reçu la confirmation du contrat.

15.2. Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à Alpi Sport les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

15.3. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est redevable, après avoir été informé par Alpi Sport du retard de paiement et après que Alpi Sport a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour respecter ses obligations de paiement, après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant impayé et Alpi Sport est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 60 €. Alpi Sport peut déroger aux montants et pourcentages susmentionnés dans l'intérêt du consommateur.

Article 16. VIREMENT

16.1. Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, Alpi Sport a le droit, en cas de force majeure, de suspendre, à son choix, l'exécution de la commande du Consommateur ou de la résilier, en informant le Consommateur immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours, par écrit, et sans que Alpi Sport ne soit tenue à une quelconque indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données, selon les normes de la raison et de l'équité.

16.2. On entend par force majeure toute défaillance qui ne peut être imputée à Alpi Sport, parce qu'elle n'est pas due à sa faute et qu'elle n'est pas non plus imputable à la loi, à l'acte juridique ou aux conceptions généralement admises. La force majeure comprend en tout état de cause, mais sans s'y limiter : l'effondrement de bâtiments, l'incendie, l'inondation, les intempéries, l'explosion, les accidents, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail (lorsque les employés d’Alpi Sport ne sont pas impliqués), les actes des gouvernements locaux ou centraux ou d'autres autorités compétentes, l'interruption ou la défaillance des services publics, l'interruption ou la défaillance du site web ou du système informatique d’Alpi Sport causée par des tiers, ou les retards ou l'inexécution causés par des tiers, y compris les fabricants et les sociétés de livraison.

Article 17. SYSTÈME DE RÉCLAMATION

17.1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à Alpi Sport de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.

17.2. Les plaintes soumises à Alpi Sport seront traitées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Alpi Sport répondra dans le délai de 30 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

17.3. En tout état de cause, le consommateur doit accorder à Alpi Sport un délai de 60 jours pour résoudre la réclamation d'un commun accord. Passé ce délai, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges naît.

Article 18. LITIGES

18.1. Seul le droit belge est applicable aux accords entre Alpi Sport et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales.

18.2. Tous les litiges pouvant résulter de l'accord auquel les présentes conditions générales s'appliquent seront (en première instance) exclusivement tranchés par le tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel Alpi Sport est établie ou, en vertu des dispositions légales, par le tribunal d'arrondissement compétent, sans préjudice du droit d’Alpi Sport de faire trancher tout litige par une autre autorité compétente.

18.3. S'il existe une ambiguïté quant à l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l'explication doit se faire « dans l'esprit » de ces dispositions. L'interprétation d’Alpi Sport est prépondérante à cet égard.

18.4 Si une situation non prévue par les présentes conditions générales survient entre les parties, cette situation doit être appréciée dans l'esprit des présentes conditions générales. L'interprétation d’Alpi Sport est prépondérante à cet égard.

Article 19. DISPOSITIONS FINALES

19.1. Alpi Sport a le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment.

19.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou susceptibles d'être annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement applicables. Alpi Sport et le consommateur se consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles ou annulées, tout en respectant, si et dans la mesure du possible, l'objectif et le sens de la disposition initiale.

19.3. Le fait que Alpi Sport n'exige pas toujours le strict respect de ces conditions ne signifie pas que les présentes conditions générales ne s'appliquent pas (plus) ou que Alpi Sport perd le droit d'exiger le strict respect des présentes conditions générales à l'avenir, qu'il s'agisse ou non de cas similaires.